Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Passion Radiocommande, dont le responsable est Michaël, situé au Chemin du Risoux 5, 1110. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ce contrat est soumis au droit suisse, et tout litige sera de la compétence des tribunaux suisses.
Commande
Le processus de commande sur notre site implique la sélection des produits souhaités, leur ajout au panier, et la validation de la commande en suivant les instructions fournies. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont acceptées que si elles sont effectuées avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA (TTC). Passion Radiocommande se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux services de Stripe et PayPal, garantissant la protection des données bancaires du client. Le paiement doit être effectué en une seule fois au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Passion Radiocommande par email.
Retour et remboursement
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), à moins qu’une demande expresse et écrite pour un remboursement sur le moyen de paiement initial ne soit formulée. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, Passion Radiocommande peut choisir de réparer ou remplacer le produit avant de procéder à un remboursement.
- Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires pour être acceptés en retour.
- Le client a un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation en cas de non-réception de sa commande.
- Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de celui-ci.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour (numéro de suivi) n’est fournie, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Passion Radiocommande respecte la garantie légale de conformité de deux ans pour tous les produits. En cas de vices cachés, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
Passion Radiocommande s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Les données sont conservées pendant une durée de trois ans après la dernière activité du client. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Refus de commandes
Passion Radiocommande se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. Dans ce cas, le client sera contacté pour choisir un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Passion Radiocommande se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Passion Radiocommande est limitée au montant de la commande concernée et exclut toute demande de dommages indirects, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Passion Radiocommande contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.